Armoiries de la commune de Gy  Commune de Gy

Formulaires à remplir pour les manifestations:

Formulaires à remplir en ligne:

https://ge.ch/e-demarches/manifestation-en-ligne

 

Formulaires papier à télécharger:

http://ge.ch/e-demarches/demande-dautorisation-de-manifestation-par-courrier-ou-au-guichet

 

 

Vous trouverez ci-dessous les différents formulaires à remplir et à envoyer: 

DEMARCHE:

1. Remplir le formulaire:   GY_Communes_Formulaire_principal_de_requête.doc

2. Si nésessaire, remplir les annexes spécifiques suivantes:

Gy_Annexe_1__Gendarmerie_course.doc

Gy_Annexe_2_TPG.doc

Gy_Annexe_3_évenement_de_divertissement.doc

Gy_Annexe_3a_loto_tombola_margotton.doc

Gy_Annexe_4_manèges_accessoires.doc

Gy_Annexe_5_OCP.doc

Gy_Annexe_6_sécurité_incendie.doc

Gy_Annexe_7_SCAV.doc

Gy_Annexe_8_Skyguide.doc

Rappel:
Les fêtes privées, organisées sur domaine privé (ex: dans une salle communale louée) ne nécessitent pas d'autorisation - seuls les événements comprenant une entrée payante, l'exploitation d'une ou plusieurs buvette, l'organisationd'un loto, d'une tombola, l'occupation d'une route, d'un parc ou de toute autre parcelle située sur le domaine public sont soumis à une autorisation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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