Formulaires à remplir pour les manifestations:
Formulaires à remplir en ligne:
Formulaires papier à télécharger:
Formulaire de demande d'autorisation-manifestation
Rappel:
Les fêtes privées, organisées sur domaine privé (ex: dans une salle communale louée) ne nécessitent pas d'autorisation - seuls les événements comprenant une entrée payante, l'exploitation d'une ou plusieurs buvette, l'organisationd'un loto, d'une tombola, l'occupation d'une route, d'un parc ou de toute autre parcelle située sur le domaine public sont soumis à une autorisation.
