Enquête publique
Le dossier et les plans relatifs à la demande peuvent être consultés au département du territoire, Office des autorisations de construire, rue David-Dufour 5, 1205 Genève et, le cas échéant à la mairie, pendant le délai de 30 jours dès la première publication dans la Feuille d'Avis Officielle soit du mercredi 20 novembre 2024 jusqu'au lundi 6 janvier 2025.
| Nom | |||
|---|---|---|---|
| Enquête publique_lignes souterraines_Fiez (PDF, 69.97 kB) | Téléchargement | 0 | Enquête publique_lignes souterraines_Fiez |