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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2011

Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2012
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Délibération relative aux indemnités allouées en 2012 aux Maire et adjoints
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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 12 MAI 2011

Délibération relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2011 destiné à la création et à l'aménagment d'une allée piétonnière
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Délibération relative à l'annulation d'un crédit d'investissement destiné à réaliser un complément à l'assainissement du village de Gy dans le secteur chemin des Vignes-du-Seigneur
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Délibération relative au vote d'un crédit d'investissement pour l'alimentation en gaz du village de Gy
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Délibération relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2011 destiné à un amortissement complémentaire
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Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2010 et les moyens de les couvrir
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Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2010
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