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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 11 NOVEMBRE 2010

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2011, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter
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Délibération relative aux indemnités allouées en 2011 aux Maire et Adjoints
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Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnell communale pour l'année 2011
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Délibération relative à l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire 2010 destiné à un amortissement complémentaire
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DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU JEUDI 21 JANVIER 2010

Délibération relative à l'acquisition de la parcelle no 134 FE 7 de Gy, sise chemin de l'Egalité
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