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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 14 MAI 2009

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2008
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Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2008 et les moyens de les couvrir
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DELIBERATION ET RESOLUTIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 19 MARS 2009

Délibération relative à la constitution du Groupement Intercommunal pour la Petite Enfance des communes de Gy, Jussy, Meinier et Presinge
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Résolution relative au transfert de charges du canton aux communes
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Résolution relative à l'annulation d'un crédit voté non utilisé
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DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 29 JANVIER 2009

Délibération relative au vote d'un crédit de Fr. 11'700'000.00 destiné à la construction d'un ensemble de logements, de locaux communaux, d'une place et d'un garage souterrain sur les parcelles nos 71 et 462 (anciennement 72), FE 5 de la commune de Gy
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