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DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 13 MARS 2007

Vote d'un crédit d'inverstissement pour la rénovation de la salle communale de Gy
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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2007

Délibération relative au budget de fonctionnement annuel 2008, au taux des centimes additionnels ainsi qu'à l'autorisation d'emprunter
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Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2007 et les moyens de les couvrir
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Délibération relative aux indemnités allouées en 2008 aux Maire et Adjoints
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Délibération relative à la fixation du montant minimum de la taxe professionnelle communale pour l'année 2008
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DELIBERATION RELATIVE AU PREAVIS COMMUNAL SUR LES SURFACES INCONSTRUCTIBLES AU BORD DES COURS D’EAU
Plans no 27_01 27_02 27_03 27_04
Le texte est similaire pour les 4 plans
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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 18 OCTOBRE 2007

Délibération relative au vote d'un crédit d'étude complémentaire de Fr. 490'000.00 destiné à poursuivre l'examen du projet de construction d'un ensemble de logements à Gy
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DELIBERATIONS PRISES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 10 MAI 2007

Approbation du compte de fonctionnement, du compte d'investissement, du financement des investissements, du compte de variation de la fortune et du bilan 2006
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Approbation des crédits budgétaires supplémentaires 2006 et les moyens de les couvrir
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Cession à titre gratuit à la commune de Gy de la parcelle no 460 de la commune de Gy
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DELIBERATION PRISE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE SA SEANCE DU 18 JANVIER 2007

Délibération du Conseil municipal de Gy relative à la réalisation du dossier de mutation parcellaire lié au réaménagement définif du carrefour giratoire situé à l'intersection de la route de Bellebouche et de la route de Gy
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